Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre :

 

L'SARL "Pharmacie des Ternes", inscrite sous le numéro de Siret 51828402100012, exploitant le sitehttp://pharmaciedesternes.fr , dont le siège social est situé au SARL PHARMACIE DES TERNES, 90 AVENUE DES TERNES 75017 PARIS.

 

et

 

Le Client, toute personne âgée de plus de 18 ans consultant le SITE ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur ce site.

 

Dans la suite de ce document l'SARL "Pharmacie des Ternes" sera référencée sous le nom la Société et le site associée http://pharmaciedesternes.fr sous l’appellation le SITE.

 

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin. En naviguant sur le SITE, le client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à tout conseil entre le client et l'équipe de la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.

 

Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le SITE dans la partie Conditions Générales d’Utilisation. La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.

 

 

Article 1 – Mentions Légales

Le SITE est mis à disposition par l'SARL "Pharmacie des ternes"société à responsabilité limitée unipersonnelle.

Le siège social est situé au SARL PHARMACIE DES TERNES, 90 AVENUE DES TERNES 75017 PARIS.

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Paris B 518 284 021 et sous le SIRET 51828402100012.

 

Article 2 – Création de compte et Dossier Patient

Pour prendre rendez-vous sur le SITE ou obtenir un conseil, le client doit, au préalable, procéder à la création d'un dossier client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le SITE :

 

Pour créer son compte, le client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe, qui doit être confirmé dans les 60 minutes suivants la création du compte. Ces éléments sont confidentiels. Le Patient sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

 

D'autre part, des renseignements seront demandés au client pour poursuivre son inscription et compléter un dossier client, (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, sexe, poids.). Le Patient s'engage à fournir des informations véritables et sincères, d’actualiser ces informations à chaque nouvelle échange avec la Société, et si besoin et à informer la Société de tout changement les concernant

 

Ces informations sont nécessaires à la gestion de la relation entre la société et le Client ainsi qu’à la sécurisation de la dispensation des produits de compléments alimentaires. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte et à l’impossibilité de prendre rendez-vous ou obtenir des conseils.

 

La Société ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient.

 

 

Article 3 – Sécurisation et Hébergement

Le SITE fait l'objet d'un système de sécurisation : nous travaillons avec le créateur de site internet www.e-monsite.fr pour certifier et sécuriser tous les échanges qu’ils y auraient entre la Société et le Client. 

 

Article 4 - Service

Pour toute information ou question, la Société est à votre disposition.

Par courrier électronique dans la messagerie interne du SITE.

Par courrier postal à l'adresse suivante :

SARL PHARMACIE DES TERNES,

90 AVENUE DES TERNES

75017 PARIS.

Par téléphone au 01 45 72 41 44.

Pour toute information ou question relative au SITE et son fonctionnement, vous pouvez contacter les services compétents par le formulaire de contact présent sur ce SITE.

 

Article 6 - Responsabilité

 

 

Article 7 - Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité du SITE.

 

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, bases de données, marques reproduits sur le SITE ainsi que le SITE lui-même, sont attribués à la Société au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est admis, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société.

 

Toute reproduction totale ou partielle du SITE et des éléments qui le composent est strictement interdite.

 

Article 9 - Loi informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données à caractère personnel auprès de la Société.

Le Patient peux formuler une demande écrite et l’envoyer par courrier postal à l'adresse suivante :

SARL PHARMACIE DES TERNES,

90 AVENUE DES TERNES

75017 PARIS.

Ces données pourront être traitées, de façon totalement anonyme, à des fins statistiques professionnelles.

 

Article 10 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.